Conditions générales de vente

La réglementation de la vente à distance ne s'applique qu'aux ventes et aux prestations conclues avec les particuliers. Lors de ventes aux professionnels, le code de la consommation sur la vente à distance n'a pas à être respecté, la réglementation de la vente est alors régie par le code du commerce.

ARTICLE 1 - GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, la société AMOA ,immatriculée au registre du commerce et des sociétés de de Paris  sous le numéro 51073988100041 RCS Paris , dont le siège social est situé 05 rue Lacuée 75012, nous disposons de deux autres entrepôts situés en Belgique et en Suisse.
Nous sommes une société spécialisés uniquement dans la vente des produits qui ont fait leurs preuves de manière avérée en matière d’augmentation mammaire et uniquement de façon naturelle. ci-après dénommée www.mesbeauxseins.com ou sous son nom de domaine www.mesbeauxseins.com , et d'autre part, la personne qui effectue un achat à distance (par Internet, par courrier ou par téléphone) ci-après dénommée le "Client".

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de  www.mesbeauxseins.com  via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet www.mesbeauxseins.com.

ARTICLE 2 - MODALITES DE COMMANDE ET PRIX

Modalités de commande :

Les Clients ont la possibilité de commander selon trois modalités :

Par Internet : www.mesbeauxseins.com, par courrier : www.mesbeauxseins.com 05 rue Lacuée 75012, Paris en utilisant le bon de commande disponible sur le site.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de Cosmetics United. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.mesbeauxseins.com

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c'est à dire en cochant la case dans la page "récapitulatif" de la commande sur le site.

www.mesbeauxseins.com  confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité...) sera adressé au Client par www.mesbeauxseins.com .
Les données enregistrées et conservées par www.mesbeauxseins.com  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.mesbeauxseins.com  et ses Clients.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse postale, e-mail et téléphone), d'insuffisances ou d'imprécision de celles-ci, www.mesbeauxseins.com  ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle www.mesbeauxseins.com  pourrait être de livrer le produit.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email. www.mesbeauxseins.com  valide les chèques à réception ainsi que les virements bancaires au nom de, société AMOA   .

La commande ne sera prise en compte par www.mesbeauxseins.com que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).

Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Prix :

Les prix des produits proposés sur le site Internet www.mesbeauxseins.com  sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande.

Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

www.mesbeauxseins.com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits présentés sur le site Internet www.mesbeauxseins.com  demeurent la propriété de la société AMOA jusqu'au complet encaissement du prix par la socité AMOA . En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, société AMOA pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

société AMOA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site www.mesbeauxseins.com  sans son autorisation préalable.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

société AMOA fera tout son possible pour traiter les commandes, dans la limite des stocks disponibles des produits proposés sur son site Internet. Cosmetics United ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.

Si après confirmation de la commande (article 2) le produit n'était pas disponible, société AMOA en informera par email ou par téléphone le Client dans les meilleurs délais. Si le produit n'est pas disponible, nous prendrons contact avec le Client pour valider avec lui les modalités de remboursement de sa commande : remboursement soit par chèque, remboursement sur carte bancaire ou sous forme de bon d'achat.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiqué au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.

Dès l'expédition d'une commande complète, la société AMOA met à disposition une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA, disponible dans le compte du client sur le site www.mesbeauxseins.com  .

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous, lorsque la commande est passée. Le dépassement de délai peut entraîner l'annulation de la commande par le Client (sauf cas de force majeure), s'il en fait la demande et que sa commande n'est pas en cours de préparation logistique ou déjà envoyée.

Les délais de livraison annoncés sont des délais moyens correspondants aux délais de préparation de commande et de livraison du transporteur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end et les jours d'interdictions de circulation des camions. Les délais de livraison sont indiqués au cas par cas lors de la validation de commande par le client.

la société AMOA  s'engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de livraison à 48 heures aprés un délai de préparation de commande de 24h (hors week-end et jours fériés) pour la majorité des cas. Certains produits transportés par palettes, par transporteurs, seront livrés sous 10 jours voir 20 jour en cas de rupture de stock  .

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, AMOA effectue un remboursement selon les modalités définies en accord avec le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

la société AMOA  expédie les commandes par différents modes de livraison selon le poids et le volume de la commande. Les expéditions peuvent se faire à domicile, avec ou sans signature, en point Relais (au choix du client), ou sur palette. la société AMOA  se réserve le droit de modifier ponctuellement le mode de livraison choisit par la client pour le remplacer par un service mieux adapté. Quel que soit le mode de livraison, le client reçoit lors de la confirmation d'expédition de la commande un numéro de suivi du colis et les coordonnées du prestataire pour suivre son évolution. Pour les livraisons sur palette, la société AMOA  contact toujours directement le client avant l'expédition.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse postale, e-mail et téléphone), d'insuffisances ou d'imprécision de celles-ci, la société AMOA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle la société AMOA pourrait être de livrer le produit.

En cas d'absence pour une livraison à domicile, un avis de passage est déposé chez le client qui dispose d'un délai d'instance de 10 à 15 jours selon le prestataire pour retirer son colis. Pour le retrait en points relais, un mail d'information et un mail de relance de la disponibilité du produit sont envoyés au client pendant le délai d'instance de 10 à 15 jours selon le prestataire.

En cas de retour du colis chez la société AMOA  pour les raisons suivantes : insuffisances des coordonnées communiquées par le client ou délai d'instance dépassé, le client devra s'acquitter des frais de retour engendrés, ainsi que des frais de traitement de dossier (administratifs, emballages, réexpéditions).

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations sur le bon de réception du transporteur sur l'état du colis et sur l'état de la marchandise qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à la société AMOA  .

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations auprès de la société AMOA dans les sept jours après livraison par le biais du site de la société AMOA ou par email a contact@mesbeauxseins.com .

Si malgré tous les systèmes automatisés d'information mis en place par  la société AMOA , le client n'a pas de nouvelles de son colis dans les  7 jours ouvrés qui suivent son expédition, le client doit se mettre en relation avec le service client de la société AMOA  par mail via le site  www.mesbeauxseins.com  . la societe AMOA ouvrira une enquête auprès du prestataire de livraison. Le délai de réponse définitive des prestataires peuvent aller jusqu'à 3 semaines et n'est pas tenu de rembourser ou remplacer le colis en instance avant cette réponse.

Le retour s'effectuera à l'adresse qui vous sera communiquée par la societe AMOA

Les autres produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et de commercialisation (non essayés, non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie. Le principe étant que tout produit retourné doit pouvoir être vendu dans l'état de son retour et accepté par tous les clients.

Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adressen n° de fiche Retour).

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la societe AMOA . Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s'effectue soit :

par carte bancaire, par chèque bancaire au nom de la sociètè AMOA , par Paypal et par virement bancaire.

Par carte bancaire : Dans ce cas, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la societe AMOA vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Le site Internet de  la societe AMOA fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle et utilise le procédé de cryptage SSL Ainsi, seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. En cas de refus de la banque, le Client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée.

Par chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Pour toute commande d'origine étrangère, le paiement sera à effectuer en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire, sur le site www.mesbeauxseins.com. L'encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci par nos services. Le chèque devra nous parvenir dans un délai de 5 jours ouvrés   au nom de la Socété AMOA, à l'adresse suivante : www.mesbeauxseins.com 3 impasse des vergers 93220 Gagny . L'expédition de la commande sera effective à réception du chèque, dans un délai de 7 jours ouvrés. Pour les montant supérieurs à 50 €TTC, la société AMOA se réserve le droit de faire valider le paiement par sa banque avant l'expédition.

Par virement bancaire : Dès confirmation de la commande, vous recevrez par mail les instructions de réglement à communiquer pour le virement. La référence de la commande est également à préciser dans le libellé du virement. L'expédition de la commande sera effective à réception du virement, dans un délai de 7 jours ouvrés.

Les données enregistrées et conservées par  la société AMOA  constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les factures sont disponibles dans le compte client dès que la commande est expédiée.

ARTICLE 7 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ / LITIGES / DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de  la société AMOA  ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes transmis par les fournisseurs.

 la société AMOA   ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de  la société AMOA  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 la société AMOA  ne pourra être tenue responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par  la société AMOA   , ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de  la société AMOA  aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

 la société AMOA   ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige : les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le Client s'adressera par priorité à   la société AMOA  pour obtenir une solution amiable. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris , pour les litiges avec des professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 la société AMOA  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

 la société AMOA  ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses Clients. Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des fournisseurs et prestataires de Cosmetics United pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec nos Clients. Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à contact[@]mesbeauxseins.com (remplacer [@] par @)(dans l'hypothèse où les Clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiqué).

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel,  la société AMOA  s'engage fermement au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition et lui demander son autorisation.

 la société AMOA  peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront bien entendu strictement aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom et adresse postale), par courrier à l'adresse suivante :  la société AMOA 3 impasse des Vergers 93220 Gagny  , ou par email : contact[@]mesbeauxseins.com (remplacer [@] par @)

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.mesbeauxseins.com  la société AMOA .com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est admis, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de  la société AMOA .

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue, des textes, visuels et graphisme du site www.mesbeauxseins.com   est strictement interdite

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE/GARANTIE COMMERCIALE

Pour toute question ou information, notre service Clientèle est à votre disposition ici.

Nos produits sont garantis 1 an sur le territoire français. Les frais de retour sont à la charge du client. la société AMOA   se charge du renvoi de l'objet réparé ou remplacé par un neuf le cas échéant. la société AMOA , à réception du coils, se réesrve le droit d'analyser le dysfonctionnement du produit et le reclassement éventuel en utilisation abusive, non adaptée ou en choc hors garantie.

ARTICLE 10 - LICENCE D'ACCES AU SITE

la société AMOA  accorde au Client une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour son utilisation personnelle. En aucun cas, le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et expresse de la société AMOA . Cette licence ne permet en aucun cas au Client d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce site ou son contenu. Le site Internet www.mesbeauxseins.com   ne doit en aucun cas être reproduit, copié, imité, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite de www.mesbeauxseins.com . Le Client ne devra pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes, illustrations) figurant sur le site, sans accord écrit et express de www.mesbeauxseins.com  .

ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39,41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi il peut exiger que soient rectifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à :  www.mesbeauxseins.com   3 impasse des Vergers 93220 Gagny 

ARTICLE 12 - VALIDITE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 la société AMOA  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur le site Internet www.mesbeauxseins.com   au moment de la commande.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Ici, vous pouvez compléter les termes et conditions de votre e-shop.